Conditions générales d'utilisation

Le portail MonEspacePro est destiné à la communication entre des professionnel-e-s de santé et les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG).

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du portail.

Cette liste est sujette à évolution en fonction des mises à jour du portail.

1. Par la création d’un compte personnel, l'utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers les HUG.
2. L'utilisateur s'engage à utiliser le portail uniquement aux fins pour lesquelles celui-ci est destiné, tel que décrit au point 3. Il s'engage en particulier à ne pas l'utiliser à des fins contraires au droit.
3. Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont toutes celles figurant sur le portail :
   • Création d’un compte et gestion de son profil personnel incluant les moyens de contact préférés ;
   • Recevoir des documents médicaux concernant ses patients (portail d’échange) ;
   • Effectuer des demandes de consultation, d’admission ou de prise en charge dans différents services ;
   • Accéder aux temps d’attente du Réseau des Urgences Genève (RUG) ;
   • Pour les gestionnaires de sites du RUG, mettre à jour les temps d’attente du RUG ;
   • Accéder à l’annuaire des professionnels de santé des HUG ;
   • Accéder à différentes ressources documentaires ou informationnelles mises à disposition sur différents sites Web ;
   • Accéder à différentes applications mises à disposition par des tiers en bénéficiant d’une authentification unique ;
   • Participer à des enquêtes ou études de qualité des soins et de la prise en charge. L'utilisateur est informé des conditions de l'étude ou l'enquête en cours et en validant sa participation consent aux conditions énoncées.
4. L’utilisateur s’engage à conserver ses moyens d’accès de manière sécurisée et à ne pas les transmettre à un tiers.
5. Le portail permet à un utilisateur (professionnel de santé) de déléguer l’ensemble de ses droits à un autre utilisateur (assistant-e / auxiliaire). La délégation doit être demandée par le professionnel de santé qui doit lui-même déjà disposer d’un compte personnel sur le portail MonEspacePro. Le professionnel de santé est garant de toutes les actions effectuées par son auxiliaire. Une vérification d’identité du demandeur et de l’auxiliaire sera effectuée préalablement à la création du compte de l’auxiliaire.
6. En raison de certaines contraintes logistiques, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles de manière temporaire ou indéfiniment.
7. Les HUG s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au portail et à ses différents modules à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.
8. Les HUG pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l'accès au portail, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration de l'application.
9. Ce portail facilite la communication entre soignants HUG et soignant-e-s externes. Il ne remplace en aucun cas les interactions directes entre soignant-e-s, en particulier lors d’urgences médicales. Ni les auteurs de l'application, ni les équipes médico-soignantes des HUG ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l'utilisation qui sera faite de ce portail.
10. Les HUG ne contrôlent pas le contenu de ressources externes qui peuvent être liées à l'application. Ils ne peuvent donc pas être tenus pour responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces ressources externes accessibles via le portail.
11. Le portail ainsi que la conception informatique et le contenu du portail, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des œuvres dont les HUG sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l'ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs.
12. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, LES HUG EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE, et ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages causés, en particulier à l'utilisateur, en lien avec l'utilisation du portail.
13. Compte tenu notamment des évolutions possibles de l'application, les HUG se réservent le droit de modifier leurs CGU, en particulier lors de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ou modules.
14. Tout éventuel litige en lien avec l'application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.

Contact e-mail :
monespacepro@hug.ch

Courrier :
MonEspacePro - Hôpitaux universitaires de Genève
Service de cybersanté et télémédecine
Boulevard de la Tour 8
1205 Genève

Consentement à l'utilisation des données

En utilisant le portail, l'utilisateur autorise la collecte et le traitement de données par les HUG, selon le tableau ci-après.

L'utilisateur consent à ce que les données de son profil et les journaux d’accès soient utilisés à des fins de statistiques et/ou de fonctionnement de la plateforme :

Ce consentement est lié à l’existence d’un compte sur le portail MonEspacePro. Il est révocable à tout moment par l'utilisateur via une demande de suppression de son compte sur le portail MonEspacePro.

L'utilisateur peut faire valoir tous les droits que la loi lui confère, notamment l'information, l'accès, l'effacement ou la correction de ses données, en contactant les HUG au moyen de l'adresse email ci-dessus.

Genève, 3 juillet 2024