Le but est de garantir la confidentialité des résultats d’analyse pour un patient donc d’empêcher la diffusion à une autre personne que le personnel soignant du patient (médecin, personnel infirmier) ou que le patient lui-même.
Résumé des directives HUG et des Lois suisses sur la transmission d'informations aux patients
Aux HUG, l’information est prioritairement donnée par le médecin mais il est important qu’elle soit reprise, voire complétée, par les autres soignants, dans les limites de leurs compétences (HUGO.MS.DG.0003).
La loi sur la protection des données (LPD) s’applique aussi au Dossier médical et au droit d'accès.
Dans la règle, le patient en cours de traitement ou non, adresse une demande écrite au médecin référent, à défaut au service médical concerné, qui fixe le rendez-vous d'entente avec lui. (HUGO.MS.DG.0001 ; Confédération suisse : PFPDT Préposé Fédéral à la protection des données et à la transparence).
Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, ou les faire transmettre au professionnel de la santé de son choix (Loi K1 03 : Art. 55). Ce droit ne s’étend pas aux notes rédigées par le professionnel de la santé exclusivement pour son usage personnel, ni aux données concernant des tiers et protégées par le secret professionnel (Loi K1 03 : Art. 55).
Le traitement des données du patient, en particulier la communication de données à autrui, est régi par la législation fédérale, la législation cantonale sur la protection des données personnelles ainsi que par les dispositions spéciales de la présente (Loi K1 03 : Art. 56).
Transmission des résultats de laboratoire par le Département Diagnostique
Transmission au patient
Transmission orale :
De manière générale, le laboratoire ne communique aucun résultat de laboratoire directement aux patients mais l’oriente vers son médecin, à l’exception des laboratoires effectuant des analyses en présence du patient (laboratoire d’hématologie, laboratoire des liquides biologiques et laboratoire de maternité pédiatrique). Dans ces circonstances spécifiques, la personne du laboratoire peut transmettre oralement ou par écrit les résultats au patient mais il doit impérativement se garder de toute interprétation et orienter le patient vers le médecin pour l’interprétation des résultats.
Si le responsable de laboratoire est lui-même médecin, il est autorisé à interpréter un résultat de laboratoire directement en présence d’un patient.
Les laboratoires des HUG n’ont pas pour mission de transmettre les résultats des analyses directement aux patients. Les laboratoires doivent indiquer aux patients qu’ils doivent contacter le secrétariat du service médical prescripteur qui se chargera de gérer la demande. Les laboratoires peuvent également inciter les patients à s’inscrire gratuitement à MonDossierMedical (MDM) en se rendant au desk situé à l’entrée des HUG (4 rue Gabrielle-Perret-Gentil) munis d’une pièce d’identité.
Transmission au demandeur clinicien
Les résultats sont transmis par les laboratoires au demandeur clinicien par le biais de l’applicatif informatique du laboratoire. Si d’autres moyens sont utilisés, c’est le responsable de laboratoire qui définit en interne les règles de transmission des résultats pour ses analyses. D’une manière générale, les règles suivantes s’appliquent:
Téléphone :
La transmission de résultats par téléphone aux médecins et soignants des HUG est autorisée pour des cas d’urgence, définis par chaque laboratoire. Ces résultats d’analyses de laboratoire sont transmis uniquement après vérification de l’identité du demandeur. Les détails de la transmission sont tracés.
En dehors de ces cas d’urgence, le laboratoire invite le demandeur à consulter le Dossier Patient Informatisé.
La transmission de résultats par téléphone aux médecins externes aux HUG est autorisée après rappel par le laboratoire au numéro de téléphone du médecin appelant.
Fax :
La transmission des résultats par fax est autorisée pour un patient spécifique (pas pour des listes de patients), pour autant que l’on connaisse le nom de l’abonné du fax et que les coordonnées du fax sont authentifiées. La confidentialité des résultats transmis par ce biais est sous l’entière responsabilité de l’expéditeur des résultats puis du détenteur dès réception des informations.
Email :
Aucun résultat de laboratoire ne doit être envoyé par email. Les résultats doivent être envoyés de façon sécurisée. Lors de la transmission par fichier informatique de listes de résultats (exemple fichier excel), il est nécessaire d’anonymiser la liste.
CD :
Quand l’anonymisation d’une liste n’est pas possible (par exemple lors de communication avec des autorités compétentes comme le médecin cantonal, l’OFSP), les données doivent être envoyées sur un système qui peut être contrôlé (pas par messagerie) comme sur CD dans courrier recommandé.
Enveloppes-navettes :
Aucun résultat ne doit être communiqué par ce biais.
Courrier :
Le courrier doit être envoyé sous pli fermé à l’adresse nominative du demandeur.
Procédure concernant l’accès aux données informatiques
Les accès informatiques sont sécurisés par des mots de passe au niveau du poste de travail, du réseau et du laboratoire.
Chaque collaborateur doit utiliser son login spécifique pour rentrer ou consulter des résultats d’un patient. Il n’est pas autorisé à aller consulter des données du patient qui ne sont pas strictement utiles pour le bon déroulement des analyses (système de contrôle par vitres brisées).
Droits d’accès aux locaux :
L’accès au laboratoire par les personnes externes aux HUG est autorisé pour autant que ces personnes se soient présentées à la réception du laboratoire, qu’elles soient enregistrées sur le registre correspondant (comportant : date, nom, prénom, raison sociale, heure d’arrivée, heure de départ, personne contactée, signature) et qu’elles soient en permanence accompagnées d’un membre du personnel.
La première personne contactée au laboratoire est responsable de faire signer le registre.
La personne consultée s’assure du respect de cette mesure.
Les mesures " Hygiène et sécurité " en vigueur au laboratoire s’appliquent aux visiteurs.
Les transporteurs externes aux HUG, mais permanents signent annuellement et personnellement une garantie de confidentialité.
Références
Loi K2 05.06 Règlement sur les institutions de santé
Loi K1 03: Loi sur la santé (LS)
Confédération Suisse : préposé fédéral à la protection des données et à la transparence