Toute transmission à des chercheurs et chercheuses en dehors de l’institution n’a lieu que dans le cadre d’une collaboration avec une ou un chercheur des HUG. Ainsi, ce type de collaboration participe à la mission de recherche de l’hôpital.
Cette collaboration est réglée dans un contrat entre les HUG et l’institution demandeuse pour fixer les conditions de la réutilisation des données et échantillons ainsi que les droits de propriété intellectuelle.
Ces aspects sont contrôlés par la Commission cantonale d’éthique de la recherche (CCER) lors de la soumission obligatoire de tout projet de recherche.
Aucun accès n’est donné à une entité externe à la base de données cliniques des HUG. Dans le cas d’une collaboration, seule une extraction des données et échantillons, dûment codée ou anonymisée, serait transmise au partenaire.