Mesures institutionnelles

Titre
Pascale Jaques
Adresse

Suisse

Professeur Giannakopoulos-Panteleimon
Professeur
Panteleimon Giannakopoulos
Médecin-chef de service

Mission du Service des mesures institutionnelles

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Mission du service des mesures institutionnelles aux HUG

Sa mission principale est de prendre en charge les personnes soumises à une mesure thérapeutique institutionnelle (MTI) en milieu fermé et ouvert (articles 5960 du Code pénal) ou un internement (article 64 du Code pénal) et d’exercer un contrôle qualité sur le déroulement des suivis ambulatoires (articles 63 du Code pénal) ordonnés par la justice pénale.

Le Service des mesures institutionnelles (SMI) a été créé en 2017. Il est rattaché au Département de la santé et des mobilités (DSM) et au Département des institutions et du numérique (DIN) du canton de Genève, ainsi qu’à la Direction médicale des HUG.

Sa mise en place fait suite au déploiement progressif de l’établissement pénitencier concordataire Curabilis à Genève qui a ouvert ses portes en juin 2014.

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Dernière mise à jour : 21/11/2024