Signature d’une lettre d’intention en matière de personnels de santé sous l’égide du comité régional franco-genevois

La crise de COVID-19 a été un révélateur de l’interdépendance en matière de flux de personnel soignant sur le bassin de vie franco-valdo-genevois. En effet, comme établi par les résultats de l’étude de l’observatoire statistique transfrontalier (OST) sur le sujet en 2022 et de l’Observatoire transfrontalier des personnels de santé relancé en 2023, le personnel soignant en provenance des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie occupe une place significative dans les cantons de Genève et de Vaud, dans un contexte de besoins croissants dans les prochaines années.

Cette situation induit un déséquilibre et des tensions locales sur le système de santé, dont la Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, la Directrice générale de l’ARS et le Conseiller d’État chargé de la santé du Canton de Genève se sont saisi sous l’égide du Comité régional franco-genevois (CRFG). Les discussions conduites ont abouti à la signature, le 10 octobre 2024, d’une lettre d’intention concernant les personnels de santé, avec les Hôpitaux universitaires de Genève, témoignant de l’intérêt du dialogue mené au niveau du bassin de vie transfrontalier. Elle permet de trouver des pistes d’amélioration concrètes à des problématiques locales.

Cette lettre d’intention est un pas supplémentaire dans l’objectif de maintenir une capacité de prise en charge médicale adéquate et de garantir un accès aux soins équitable et de qualité de part et d’autre de la frontière, tout en garantissant le respect de l’accord sur la libre circulation des personnes. Elle s’inscrit pleinement dans la déclinaison de l’accord-cadre du 27 septembre 2016, signé entre la France et la Suisse sur la coopération sanitaire, entré en vigueur en 2019.

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) appliquent déjà depuis plusieurs années des bonnes pratiques en matière d'engagement du personnel de soins transfrontalier et s'abstiennent notamment de procéder à un démarchage proactif auprès des établissements de la région frontalière. Selon la lettre d'intention, les HUG éviteront de recourir, dans la mesure du possible, à du personnel de soins en fonction dans les institutions membres des Groupements hospitaliers de territoire Haute-Savoie Pays de Gex, Léman Mont-Blanc et Bresse Haut-Bugey. De plus, les agences d'intérim mandatées par les HUG seront rendues attentives à ne pas effectuer de démarchage direct dans ces mêmes institutions. Un suivi annuel sera présenté dans le cadre des réunions du CRFG.

La Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseiller d’État chargé de la santé du Canton de Genève, la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur général des HUG
se félicitent de cette signature et en appellent à ce que ces mêmes principes soient respectés par tous les établissements hospitaliers actifs sur le territoire du Grand Genève, indépendamment de leur statut.

Cette signature témoigne d’une capacité commune d’initiative pour rechercher des solutions aux déséquilibres constatés. Elle pourra avoir valeur d’exemple lors du colloque franco-suisse sur la santé, auquel participeront les signataires ou leurs représentants, et qui aura lieu le 18 octobre prochain à Paris, comme annoncé lors de la visite d’Etat du Président de la République Emmanuel Macron en Suisse en novembre dernier.