L’application InfoMed est destinée aux citoyens.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application.
- Par l’installation de l’application, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers les HUG.
- En utilisant l’application, l’utilisateur certifie être majeur et capable de discernement, ou le cas échéant avoir obtenu le consentement de son représentant légal.
- L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement aux fins pour lesquelles celle-ci est destinée, tel que décrit au point 4. Il s’engage en particulier à ne pas l’utiliser à des fins contraires au droit.
- Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont toutes celles figurant sur l’application:
- Création d’un compte utilisateur :
Le compte utilisateurs permet de transmettre des informations administratives lors de la visite aux urgences - Report des symptômes rencontrés :
Le report des symptômes rencontrés permet d’orienter l’utilisateur sur la bonne attitude à adopter et le centre d’urgences approprié - Information sur le temps d’attente des centres d’urgences
L’application fournit des informations temps réel sur l’occupation des centres d’urgences
- Création d’un compte utilisateur :
- Selon les circonstances, la localisation ou le profil particulier d’un patient certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles de manière temporaire ou indéfiniment.
- Cette application ne remplace en aucun cas les interactions médico-soignantes. Ni les auteurs de l’application, ni les équipes médico-soignantes des HUG ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l'utilisation qui sera faite de cette application.
- Les HUG s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à l’application à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.
- Les HUG ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liés à l’application. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées à l’application.
- Les HUG pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’application, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de l’application.
- L’application ainsi que la conception informatique et le contenu de l’application, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des œuvres dont les HUG sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l’ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l’application sur un appareil mobile et pour exécuter une copie de l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits.
- Dans toute la mesure permise par le droit applicable, LES HUG EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE, et ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés, en particulier à l’utilisateur, en lien avec l’utilisation de l’application.
- Compte tenu notamment des évolutions possibles de l’application, les HUG se réservent le droit de modifier leurs CGU. Ces modifications seront applicables dès l’installation de la mise à jour de l’application par l’utilisateur.
- Tout éventuel litige en lien avec l’application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.
Contact e-mail: InfoMed@hug.ch