Lanceuses et lanceurs d’alerte

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’État, du 29 janvier 2021, (B 5 07 ; LPLA) est entrée en vigueur le 26 mars 2022. Elle vise à garantir au sein de l'administration genevoise, du Grand Conseil, du pouvoir judiciaire, de la Cour des comptes, des hautes écoles, des autres institutions de droit public – dont les HUG – et des autorités communales le traitement des signalements d’irrégularités par les membres de leur personnel et la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte et des témoins.

Toute et tout membre du personnel des HUG qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, constate de manière licite et sur la base de soupçons raisonnables, dans le cadre de l’exercice de sa fonction, des irrégularités en rapport avec les activités ou le personnel des HUG peut signaler ces irrégularités.

La personne est considérée comme un lanceur ou une lanceuse d’alerte au sens de l’article 3 LPLA.
L’alerte doit être adressée en premier lieu à la hiérarchie. La procédure est fixée par le règlement des lanceurs d’alerte des HUG.

Cependant, si le signalement auprès de la hiérarchie n'est pas approprié, notamment car celle-ci est mise en cause ou que les faits lui ont déjà été signalés sans suite ou pour tout autre motif fondé, la personne peut s’adresser au Groupe de protection de la personnalité des HUG.

Le signalement peut être effectué de manière anonyme notamment par le biais d’une plateforme externe sécurisée.

Les lanceurs et lanceuses d’alerte ainsi que les témoins qui estiment faire l’objet de désavantages professionnels subis en raison de leur signalement ou de leur témoignage peuvent demander une protection à leur hiérarchie. Ils et elles peuvent également s’adresser au Groupe de protection de la personnalité.