Charte du Service Réseau Urgences à Genève

Les membres du RUG s’engagent à assurer les urgences ambulatoires du canton dans le respect d’une médecine alliant qualité des soins et sécurité des patients. Les membres se coordonnent pour assurer un temps d’attente minimum et collaborent pour développer un transfert de compétence et assurer la formation dans le domaine de l’urgence pour toutes les catégories professionnelles. Ses membres participent activement à soutenir la politique sanitaire cantonale dans le domaine de l’urgence.

Garantir l’équité et la qualité des prises en charge de toutes les urgences ambulatoires qui consultent dans les centres du RUG, que ce soit en première intention ou pour un deuxième avis, et assurer des soins immédiats avant transfert en cas d’urgence vitale.

Offrir un haut niveau de compétence professionnelle médical ou paramédical et s’engager en faveur de la formation continue.

Chaque centre est capable de prendre en charge  des patients relevant des urgences médico-chirurgicales sans rendez-vous mais aussi d’assurer des soins pour les urgences présentant un risque vital, qui après stabilisation, seront orientées vers un autre centre en fonction du plateau technique et des préférences du patient.

L’échelle suisse de tri est appliquée dans tous les centres du RUG.

Chaque entité doit être facilement reconnaissable par le public et s’engage à faire état explicitement des types de soins prodigués et de ses heures d’ouverture. Elle s’engage à avoir un numéro d'appel, répondant aux appels de la population durant ses horaires d’ouverture ; ce dernier a pour mission d'orienter et de donner des conseils de prise en charge par du personnel qualifié (infirmière ou médecin). 

Chaque centre s’engage à maintenir un plateau technique adéquat (laboratoire, imagerie, etc.) permettant d'optimiser la prise en charge.

Chaque centre est doté d’un réseau de spécialistes sur place ou joignables par téléphone.

Pour chaque patient transféré d’un centre du RUG à un autre, une feuille de transfert standardisée accompagne les documents médicaux et infirmiers afin de faciliter la transmission et permettre, le cas échéant, une hospitalisation directe dans l'unité de soins.

Ces transferts sont placés sous la responsabilité du superviseur du centre envoyeur.

Chaque centre s’engage à participer à un travail continu d'unification des procédures diagnostiques et thérapeutiques, selon les derniers standards de la médecine d'urgence.

Chaque centre dispose d’un médecin senior avec titre de spécialité et ayant une large expérience dans la prise en charge des pathologies relevant de l’urgence. Il supervise  le travail d'urgence et les médecins internes en rotation, 24 heures sur 24, ou pendant les heures d’ouverture du centre. Ce médecin responsable doit avoir fonctionné comme chef de clinique au moins 6 mois dans un service ou un centre d’urgences reconnu, ou posséder le titre de médecin d’urgence SSMUS (Société Suisse de Médecine d’Urgence et de Sauvetage).

Les médecins travaillant dans les centres ont un droit de pratique et un niveau de compétence suffisant.

Chaque centre est un lieu de formation reconnu par l’ISFM (Institution Suisse pour la Formation Médicale) pour des médecins de premier recours (internistes-généralistes), des urgentistes, des chirurgiens ou des stagiaires médecins.

Les infirmières, les techniciens en radiologie médicale, ou d'autres intervenants pourront effectuer des stages de courte durée dans un centre partenaire du RUG.

Chaque centre s’engage à participer à des programmes de formation communs et à communiquer ses dates de colloques.

Chaque centre s’engage à participer à la plateforme informatique commune en temps réel, sur la typologie et le nombre de patients (niveau d'urgence) pris en charge, le nombre de médecins présents et les temps d'attente. Cette plateforme informatique est actualisée chaque 15 minutes.

À terme, le développement d'un dossier médical informatisé lisible par les différents centres est visé.

Chaque centre tient à jour des statistiques sur son activité.

Chaque centre s’engage à collaborer avec la centrale du « 144 ».

Chaque centre s’engage à appliquer une tarification claire et commune, selon Tarmed. Des soins de qualité et économiques sont préconisés dans le but d'offrir la meilleure couverture sanitaire pour le canton.

Chaque centre accepte de participer à un Comité de pilotage, qui se réunit quatre à six fois par année et qui est composé de médecins délégués de chacun des centres.

Le Comité établit la stratégie commune du RUG et développe des projets communs.

Le Comité passe en revue les statistiques, le fonctionnement et la qualité des prises en charge du RUG. Il procède à l’évaluation annuelle du RUG et de ses centres selon les critères ci-dessus.

Une information auprès de la population, du politique et des médias sont effectuées régulièrement par le Comité et les Directions de centres.

• Nombre de cas effectivement pris en charge selon le motif de tri / degré de gravité
• Durée d’attente avant consultation médicale
• Durée de séjour aux urgences
• Nombre de cas transférés d’un centre à l’autre
• Nombre de cas transférés avec la feuille de transfert RUG
• Nombre d'admissions directes aux HUG par le biais du numéro de téléphone du bureau des admissions
• Nombre de patients repartis sans consultation
• Nombre de plaintes écrites concernant la prise en charge aux urgences
• Facturation moyenne et médiane par cas.

Cette charte s’inscrit dans le cadre de la Convention relative à la collaboration dans le domaine de l'aide sanitaire urgente de mars 2006 et de la Convention du « Réseau Urgences Genève » (RUG) de mai 2005.

Ainsi fait à Genève les 6 juin et 21 août 2008, réactualisé le 14 mars 2016 et avalisé par les membres du RUG à cette date :

Clinique de Carouge, Clinique des Grangettes, Clinique et Permanence d’Onex, Hôpital La Tour, Service de Médecine de Premier Recours  des Hôpitaux Universitaires, Hirslanden Clinique La Colline.